Tout d'abord, nous tenons à saluer le courage et la force de ceux et celles qui ont soumis un formulaire de demande d'indemnisation et nous reconnaissons que ce processus nécessite beaucoup d'efforts.

Certains demandeurs recevront une lettre de notre part demandant des renseignements supplémentaires requis à l'égard de leur formulaire de demande d'indemnisation. N'ayez crainte, lorsque nous recevrons les renseignements, votre demande d'indemnisation sera examinée et traitée le plus rapidement possible. Si vous recevez une lettre, voici les mesures que vous devez prendre:

• Passez en revue la liste des renseignements requis pour terminer votre demande en remplissant le Formulaire sur les renseignements manquants en pièce jointe dans votre lettre.
• Remplissez le Formulaire sur les renseignements manquants, signez-le et envoyez-le à l'administrateur des demandes d'indemnisation.

Si vous ne recevez pas de lettre, c'est que l'administrateur des demandes d'indemnisation continue d'examiner votre demande. Nous communiquerons toujours directement avec vous si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Vous n'avez pas à prendre d'autres mesures pour le moment. Si l'administrateur des demandes d'indemnisation ne communique pas directement avec vous, veuillez ne pas nous envoyer d'autres renseignements concernant votre demande. Cela risque d'entraîner des retards dans nos délais de traitement, car nous devrons alors réévaluer l'ensemble de votre demande.

DURÉE PRÉVUE :

Voici la durée prévue de notre processus :

• Confirmation (par l'intermédiaire du centre d'appel) de la réception de votre formulaire de demande d'indemnisation : nous comprenons que certains demandeurs veulent s'assurer de la réception de leur formulaire. Le cas échéant, veuillez attendre six semaines après l'envoi de votre formulaire de demande d'indemnisation avant de nous appeler pour confirmer sa réception. Nous serons ainsi en mesure d'entrer vos renseignements de manière appropriée et sécurisée dans notre système.
• Demandes d'indemnisation de niveau 1 : il nous faut jusqu'à six (6) mois pour examiner et approuver une demande d'indemnisation de niveau 1 complète et admissible à partir de la journée où nous la recevons. Les demandeurs admissibles recevront une lettre de paiement de notre part afin de confirmer que leur demande d'indemnisation a été approuvée.
• Demandes d'indemnisation de niveaux 2 à 5 : ces demandes sont examinées par le gouvernement du Canada et par nous. Vous recevrez un avis lorsque votre demande sera transmise au gouvernement du Canada à des fins d'examen. Veuillez noter que nous devons tenir compte des complexités propres à chaque expérience; ainsi, il nous faut parfois jusqu'à 12 mois pour terminer le processus d'examen de certaines demandes d'indemnisation de niveaux 2 à 5.

VOICI D'AUTRES AVIS QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR

Dans certaines circonstances, un demandeur pourrait recevoir les avis suivants. Le cas échéant, il devra fournir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l'examen de sa demande, et le traitement de cette dernière sera plus long :

• Une lettre demandant des renseignements supplémentaires avec le Formulaire sur les renseignements manquants;
• Une lettre informant le demandeur que sa demande d'indemnisation de niveau 2 à 5 a été transmise au gouvernement du Canada à des fins d'examen;
• Si le demandeur a soumis une demande de niveau 1, mais que cette demande répond aux critères d'un plus haut niveau, il recevra un avis lui indiquant qu'il peut maintenir sa demande au niveau 1 ou la reclasser à un niveau supérieur; le cas échéant, des renseignements supplémentaires pourraient être requis;
• Une lettre informant le demandeur que sa demande a été envoyée au comité d'exception pour déterminer l'admissibilité en fonction de la fréquentation d'un externat qui ne figure pas à l'annexe K ou de ses années de fréquentation.

Sachez que nous nous engageons à traiter votre demande de la manière la plus rapide et la plus transparente possible. À cette fin, nous vous demandons de prendre le temps de remplir le formulaire du mieux que vous pouvez et de le relire avant de l'envoyer pour vous assurer qu'il est complet.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande d'indemnisation, veuillez communiquer avec l'avocat du groupe en appelant au 1‑844‑539‑3815 ou en envoyant un courriel à l'adresse dayschools@gowlingwlg.com (ce service de soutien est gratuit).

Si vous avez des questions sur le processus d'indemnisation, n'hésitez pas à communiquer avec le centre d'appels de l'administrateur des demandes d'indemnisation au 1‑888‑221‑2898.

Nous honorons le courage et la force continus de ceux qui ont soumis ou qui travaillent à soumettre leur demande d'indemnisation. L'administrateur des demandes d'indemnisation continue de s'efforcer d'examiner attentivement les demandes afin de les traiter avec compassion et respect le plus rapidement possible.