web
Vous êtes hors connexion. Ceci est une version en lecture seule de la page.
close
Skip to main content
Deloitte |  Questions liées aux recours collectifs
  • Rechercher dans les questions liées aux recours collectifs
  • À propos des services liés aux recours collectifs
  • Communiquez avec nous
  • FR
    • English
    • |
    • Français
  • Rechercher dans les questions liées aux recours collectifs
  • À propos des services liés aux recours collectifs
  • Communiquez avec nous

Rechercher dans les questions liées aux recours collectifs

Les tribunaux ont confié à Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. le mandat de surveiller/d’administrer les dossiers de recours collectifs suivants :

  • Recours collectif sur l'eau potable des Premières Nations - en cours
  • Règlement du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens - en cours
  • Administration de recours collectif des externats indiens - en cours
  • Règlement relatif aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et au principe de Jordan - en cours
  • Administration du recours collectif pour discrimination raciale et harcèlement racial des Forces armées canadiennes - en cours


© 2025. Consultez les conditions d'utilisation   pour obtenir plus de renseignements.
Confidentialité   |   Témoins
Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL), société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. DTTL (appelé également « Deloitte mondial ») n’offre aucun service aux clients. Pour obtenir une description détaillée de DTTL et de ses sociétés membres, veuillez consulter À propos de Deloitte.

Deloitte s'engage à servir tous ses clients, y compris les personnes handicapées. Nous répondrons à toutes les demandes de formats accessibles concernant les documents publics et nous traiterons ces demandes en temps opportun et de manière appropriée.Vous pouvez également consulter le Plan d'action pour l'accessibilité (PAA) et la Déclaration sur l'accessibilité de Deloitte Canada pour obtenir de plus amples renseignements.


  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Youtube
  • Google