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Foire aux questions


Mises à jour de L'Administrateur

26 Novembre 2020

Nous honorons le courage et la force continus de ceux qui ont soumis ou qui travaillent à soumettre leur demande d'indemnisation. L'administrateur des demandes d'indemnisation continue de s'efforcer d'examiner attentivement les demandes afin de les traiter avec compassion et respect le plus rapidement possible.

Au cours des prochaines semaines, certains demandeurs qui ont déjà soumis des demandes d'indemnisation recevront une lettre de l'administrateur contenant une évaluation du niveau de leur demande. Cette lettre pourrait indiquer que la demande a été évaluée à un niveau inférieur que celui que le demandeur avait initialement choisi.

Il est important de savoir que cette décision n'est PAS définitive. Les demandeurs peuvent demander que leurs demandes d'indemnisation soient réexaminées par l'administrateur des demandes d'indemnisation. Voici quelques renseignements pour guider le processus:

  • Pour demander un réexamen, les demandeurs doivent soumettre par télécopieur ou par la poste un formulaire de demande de réexamen à l'administrateur des demandes d'indemnisation (les demandes de réexamen ne peuvent pas être traitées par le centre d'appels).
  • Les demandeurs auront 120 jours à compter de la réception de l'avis de l'administrateur des demandes d'indemnisation pour demander un réexamen.
  • Les demandeurs peuvent choisir de fournir plus d'information ou de documentation à l'appui de leur demande au niveau initialement choisi.

COMMENT LES DÉCISIONS QUI CHANGENT LE NIVEAU À LA BAISSE ONT ÉTÉ PRISES :

L'administrateur a évalué certaines demandes à un niveau inférieur en se fondant sur les informations fournies par le demandeur dans le formulaire de demande d'indemnisation correspondant. Les renseignements fournis dans la demande doivent correspondre au niveau sélectionné afin que la demande soit examinée à ce niveau. Par exemple, si un demandeur a présenté une demande pour un niveau 4, mais que son formulaire de demande décrit un abus ou un préjudice indiqué au niveau 2, la demande serait alors examinée au niveau 2.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LES DATES LIMITES :

Nous encourageons chaque demandeur à prendre le temps d'examiner attentivement la lettre et les motifs avant de prendre sa décision. Toutefois, il est très important de savoir que si les demandeurs ne soumettent pas le formulaire de réexamen dans le délai de 120 jours, l'administrateur des demandes d'indemnisation traitera la réclamation au niveau inférieur et enverra une indemnité correspondant à ce niveau. Si cela se produit, la demande d'indemnisation ne peut plus être réexaminée et le niveau évalué par l'administrateur des réclamations est définitif.

Si vous ne recevez pas de lettre contenant une évaluation, cela signifie que nous continuons d'examiner votre demande.Vous n'avez pas à prendre d'autres mesures pour le moment.

SOUTIEN AUX DEMANDEURS :

Nous comprenons que les demandeurs peuvent avoir des questions à propos de ce processus. Si vous recevez une lettre et que vous souhaitez demander un réexamen, nous vous encourageons fortement à communiquer avec l'avocat du groupe pour obtenir de l'aide. Si vous souhaitez discuter avec un avocat des prochaines étapes qui s'offrent à vous, veuillez communiquer avec l'avocat du groupe par téléphone au 1-844‑539‑3815 ou par courriel à l'adresse dayschools@gowlingwlg.com. Le soutien est gratuit.

Si vous avez des questions sur ce processus de demande d'indemnisation, n'hésitez pas à communiquer avec le centre d'appels de l'administrateur des demandes d'indemnisation au 1‑888‑221‑2898.

Veuillez noter qu'en raison de l'augmentation du nombre d'appels liés à l'état des demandes personnelles, nous aimerions vous informer que vous pourriez attendre plus longtemps que d'habitude pour parler à quelqu'un. Le temps d'attente moyen est actuellement supérieur à 5 minutes. Nous vous remercions de votre patience, car nous faisons de notre mieux pour vous aider le plus rapidement possible.